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EUROPA
domaines (par exemple la définition du
terrain et de ses contraintes, la procédure
de réception des travaux et des garanties).
Par ailleurs, le mode de remboursement
par le Conseil du préfinancement, effectué
par l’État belge, a été revu : la formule de
bail emphytéotique avec option d’achat a
été remplacée par celle d’une vente avec
paiements échelonnés dans le temps.
À la suite d’un accord entre parties,
la Convention définitive fut signée le
19 mars 2008 pour l’État belge par
MM. Guy Verhofstadt, Premier ministre,
Yves Leterme, ministre du Budget et
Didier Reynders, ministre des Finances
ayant la Régie des Bâtiments dans ses
attributions ; pour les Communautés
européennes, par M. Pierre de Boissieu,
Secrétaire général adjoint du Conseil.
Ir
JOHAN BURGERS
NOTES
1
- Le complexe Résidence Palace fut construit entre
1924 et 1927 à l’initiative du financier Lucien Kaisin, sur
la base des plans de l’architecte Michel Polak et repré-
sentait à l’époque un ensemble de logements de haut
standing avec des services hôteliers.
2 - Le bloc A du Résidence Palace est la partie du com-
plexe située le long de la rue de la Loi. Le bloc C est
actuellement mis à la disposition du Centre Internatio-
nal de Presse et le bloc E a été converti en logements.
Les blocs B et D du Résidence Palace furent détruits
en 1987 pour faire de la place pour la construction
du bâtiment Justus Lipsius. Lorsqu’il est question du
Résidence Palace, dans le présent ouvrage, l’on vise en
réalité le bloc A du Résidence Palace, sauf si autrement
précisé.
3 - Il s’agit de l’unité au sein du Conseil qui lance
toutes les procédures d’appel d’offres et qui en assure
le suivi jusqu’à la désignation du contractant.
4 - En réalité, le bâtiment doit répondre aux besoins
du Conseil européen et du Conseil de l’Union euro-
péenne. Ces deux institutions utilisent toutefois les
mêmes infrastructures et ont un Secrétariat général en
commun. C’est pour des motifs de facilité de la lecture
qu’on parlera plus avant dans ce texte du Conseil,
lorsqu’en réalité on vise les deux Institutions.
5 - Au moment du lancement du concours, le bâtiment
Lex était encore en construction (occupation en 2007).
6 - PPAS n°60-13 adopté par la Ville de Bruxelles
le 24 juin 1993.
7 - Arrêté du 22 avril 2004 du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale.
8 - Il s’agit de la ligne de chemin de fer Etterbeek-
Josaphat, prévue dans le cadre de la création d’un
RER (Réseau Express Régional) à Bruxelles et plus
particulièrement pour la nouvelle ligne de liaison
entre le Quartier européen et l’aéroport international
de Zaventem. Ce projet est géré conjointement par
le Service fédéral Mobilité et transports (Beliris) et par
Infrabel.
9 - À l’époque (2004) où fut rédigé le programme des
besoins, il n’existait pas encore un Président perma-
nent du Conseil européen. Ce n’est que fin 2009, suite
à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que fut
nommé le premier président permanent : Herman
Van Rompuy. Toutefois, en 2004, les discussions au
sein des instances du Conseil s’étaient déjà orientées en
faveur d’un Président permanent du Conseil européen.
10 - Il s’agit de 36 suites de locaux d’environ 150 m²
chacune.
11 - Cette nouvelle fonction a été créée par le Traité
de Lisbonne, entré en vigueur en 2009 ; ce Haut-
Représentant est en même temps Vice-président
de la Commission européenne.
12 - Ce réservoir accueille également les eaux de pluie
d’une partie des toits du bâtiment Justus Lipsius. L’eau
de pluie ainsi récoltée est utilisée dans les sanitaires du
bâtiment Résidence Palace.
13 - Il faut préciser que ces dérogations n’ont pas pour
but de réduire le niveau de sécurité du bâtiment et de
ses occupants, mais compte tenu de la forme très spé-
cifique du bâtiment (situation au-dessus d’une gare de
chemin de fer ; grand atrium ; structures métalliques),
les dispositions habituelles de l’arrêté royal ne pou-
vaient pas être appliquées, et devaient être remplacées
par des solutions techniques qui pouvaient garantir
au moins un niveau équivalent de protection contre
l’incendie.
14 - Les plans de détail établis et communiqués pen-
dant l’exécution des travaux, imposant à l’entrepre-
neur des charges plus lourdes que celles auxquelles il
peut s’attendre au vu des prescriptions et documents
d’adjudication contractuels, sont susceptibles d’être
considérés comme des commandes supplémentaires
dont l’entrepreneur peut se prévaloir pour obtenir des
décomptes supplémentaires. Il est donc nécessaire
de constituer, lors de la phase de projet, un dossier
suffisamment détaillé avec des plans complets. Dans
ce contexte, la Régie des Bâtiments estimera non
satisfaisantes et non susceptibles d’être approuvées les
prescriptions éventuelles de l’équipe d’étude selon les-
quelles l’étude complète d’un ou de plusieurs ouvrages
serait à la charge de l’entrepreneur. Un tel transfert
à l’entrepreneur des obligations incombant norma-
lement à l’équipe d’étude serait inacceptable par la
Régie. À ce sujet, seul le moyen ou le procédé d’exécu-
tion, dans le cadre de l’octroi d’un marché de travaux,
pourrait être laissé à l’appréciation de l’entrepreneur.
15 - Le cahier spécial des charges comporte une par-
tie « administrative », et une partie « technique ». La
partie administrative sera préparée par la Régie des
Bâtiments et son contenu sera intégré, après examen
et remarques de la part de l’équipe d’étude, dans le
document global.
16 - Ces trois métrés doivent comporter la même
numérotation des postes. Cette numérotation est
également utilisée dans la description des travaux.
17 - Cette disposition concerne seulement les instal-
lations pour lesquelles en raison de leur spécificité,
l’entretien ne pourra être confié qu’aux installateurs
d’origine.
Né aux Pays-Bas en 1943, Johan Burgers a suivi une
formation d’ingénieur civil des constructions à l’Uni-
versité technique de Delft. En 1969, il s’est établi en
Belgique où il a d’abord exercé son métier d’ingénieur
dans plusieurs bureaux d’études avant d’être engagé
en 1975 par le Conseil de l’Union européenne pour
s’occuper des questions immobilières de l’Institution.
Pendant toute sa carrière au Conseil, il fut chargé
d’établir des propositions de politique immobilière,
ainsi que de mise en œuvre. Pendant 35 ans, en tant
que responsable de l’Unité Immeubles du Conseil, il fut
ainsi impliqué dans tous les projets de construction,
d’acquisition, de prise en location, de transformation,
ainsi que d’exploitation et d’entretien des immeubles
de cette Institution.
Il a pris sa retraite le 1
er
janvier 2010. Il est aujourd’hui
directeur honoraire du Conseil.
Les textes sur l’historique de l’hébergement du Conseil
de l’Union européenne, sur le concours d’architecture
et sur les phases d’études du projet Résidence Palace,
se fondent pour la plus grande partie d’entre eux sur
des documents publics publiés par l’Institution ; ou sur
des documents établis et écrits par l’auteur du présent
article historique ; ou encore par ses collaborateurs,
lorsqu’il était responsable de l’Unité Immeubles du
Conseil.
DU RÉSIDENCE PALACE à EUROPA
